Le RGPD ajoute des obligations pour les sous-traitants RGPD prestataire informatique et les responsables de traitement. Ces règles augmentent la prise de conscience des responsabilités en sous-traitance. Les sous-traitants développent des clauses contractuelles types pour s’y conformer.
Comprendre la sous-traitance RGPD d’un prestataire informatique
Le RGPD reconnaît comme sous-traitant toute entité traitant des données pour autrui. Cela inclut les solutions “clé en main” qui gèrent des données personnelles.
Par exemple, une agence web accède aux données personnelles des clients de ses clients professionnels. Ce prestataire doit suivre les directives du responsable de traitement. Il doit aussi se conformer aux obligations des articles 4.7, 4.8 et 28.10 du RGPD.
En effet, si le sous-traitant utilise ces données pour ses propres besoins, il devient alors responsable de traitement.
Pourquoi un contrat RGPD clair est-il essentiel ?
Les parties doivent rédiger un contrat incluant les mentions de l’article 28 du RGPD. Ainsi, il peut s’agir d’un avocat RGPD qui organisera les obligations des parties dans un document juridique. Il intègrera les mentions nécessaires et veille à leur mise en œuvre.
Définir et encadrer le traitement de données
Votre contrat RGPD doit détailler l’objet, la durée, la nature et le but du traitement. Il doit aussi préciser les catégories de données et les personnes concernées.
En effet, tout traitement non prévu nécessite des instructions écrites ou une renégociation du contrat.
Par conséquent, ce contrat facilite aussi le recours à d’autres sous-traitants.
Assurer une sous-traitance RGPD sécurisée avec l’aide d’un avocat
L’aide d’un avocat est cruciale pour garantir la sécurité des données. Des procédures documentent le respect du RGPD. Elles garantissent l’utilisation d’outils conformes et la sécurité technique. Elles assurent aussi l’assistance aux demandes des personnes concernées.
La sous-traitance RGPD d’un prestataire informatique doivent suivre ces obligations scrupuleusement.
Naviguer dans le RGPD peut être complexe et la CNIL le contrôle. Collaborer avec un avocat spécialisé sécurisera vos opérations. Cela vous aidera à respecter la réglementation et à protéger les données personnelles.
Pour plus de questions ou d’aide à rédiger votre contrat de sous-traitance RGPD dans le contexte d’un prestataire informatique, contactez-moi.
