Auteur/autrice : admin

Avocat pour le droit applicable aux jeux en ligne – Romain Mirabile

Droit applicable : Jeux en ligne d’objets numériques monétisables L’économie des jeux vidéo est en pleine expansion, et les objets numériques monétisables en sont une composante clé. Pour encadrer ce secteur en croissance et protéger les joueurs, la France lance une expérimentation de trois ans, encadrée par les articles 40 et 41 de la nouvelle […]

Nom de domaine & Usurpation dénomination sociale

Le nom de domaine joue un rôle clé dans l’identité numérique d’une entreprise. Ce n’est pas juste une adresse web; c’est un élément distinctif qui combine un préfixe comme « http://www« , un suffixe comme « .fr » pour la France, et un identifiant unique. Nom de domaine, marque, et dénomination sociale : points clés Il est crucial de […]

Cybersécurité & NIS 2 : Obligations juridiques ?

Guide pour les prestataires informatiques La directive NIS 2, impulsée par l’Union européenne, vise à fortifier la cybersécurité. De manière significative, elle élargit la couverture contre les cybermenaces. Penchons-nous donc sur les entités concernées et les obligations légales qui en découlent. Comprendre la directive NIS 2 Issue de la première directive NIS de 2016, la […]

RGPD et Cybersécurité : Eviter les risques en ligne ?

À notre époque, la sécurité des données en ligne est primordiale. Le RGPD joue un rôle clé dans cette protection. Cet article va vous montrer comment le RGPD renforce la cybersécurité. De plus, il vous fournira des conseils pour rester en sécurité sur internet. Le RGPD, un véritable bouclier Depuis son introduction en mai 2018, […]

Litige sur les noms de domaine : Entre amiable et judiciaire

Naviguer à travers les litiges de nom de domaine demande une compréhension claire des options amiables et judiciaires disponibles. Voici comment aborder ces situations délicates pour défendre votre espace numérique. Procédure amiable en cas de litige de nom de domaine En cas de conflit sur un nom de domaine, plusieurs options amiables sont à votre […]

Indemnité Agent commercial et vente de licences logicielles

Un regard sur l’affaire C.J.E.U., The Software Incubator Ltd c/ Computer Associates (UK) Ltd Un Agent commercial peut-il obtenir une indemnité après avoir distribué des licences logicielles ? En septembre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.E.U.) a traité une question importante. Elle concernait les droits à indemnité des agents commerciaux dans la […]

Comprendre le concept de cession de site Internet

Il faut comprendre que réaliser une cession de votre site Internet, c’est céder un ensemble complexe incluant des œuvres de l’esprit et des bases de données, comme le Code de la propriété intellectuelle les définit. Cette opération couvre tout le site, notamment : Pour mener à bien cette cession de manière sécurisée, il est sage […]

Comment rédiger un accord de sous-traitance RGPD avec un prestataire informatique

Le RGPD ajoute des obligations pour les sous-traitants RGPD prestataire informatique et les responsables de traitement. Ces règles augmentent la prise de conscience des responsabilités en sous-traitance. Les sous-traitants développent des clauses contractuelles types pour s’y conformer. Comprendre la sous-traitance RGPD d’un prestataire informatique Le RGPD reconnaît comme sous-traitant toute entité traitant des données pour […]

Rédaction d’un accord de sous-traitance pour les Agences web

L’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a engendré des obligations additionnelles pour les sous-traitants et les responsables de traitement. Ces nouvelles règles ont suscité une prise de conscience grandissante des responsabilités et obligations en matière de sous-traitance, illustrée notamment par l’élaboration de modèles de clauses contractuelles par les sous-traitants. Comprendre votre […]

Contrat de référencement de site Internet par un avocat – Romain Mirabile

Dans un monde numérique en constante évolution, la visibilité sur les moteurs de recherche est un enjeu majeur pour toute entreprise. ‍Le référencement, ou SEO (Search Engine Optimization), comprend l’ensemble des techniques permettant d’indexer le contenu d’un site Internet dans les bases de données des moteurs de recherche ou dans les annuaires. Le contrat de […]