Contrat d’hébergement en informatique réalisé par un avocat – Romain Mirabile
Le stockage de données informatiques d’une entreprise peut représenter un défi. Heureusement, il est possible de faire appel à un hébergeur qui se chargera du stockage d’un site internet pour le compte de son client. Cela nécessite la conclusion d’un contrat d’hébergement informatique qui régira les modalités d’exécution des obligations de chaque partie. Dans cet […]
Contrat de maintenance de site Internet par un avocat – Romain Mirabile
Garantissez la pérennité et la sécurité de votre présence en ligne Dans un monde de plus en plus connecté, maintenir un site Internet fonctionnel et sécurisé est essentiel pour toute entreprise ou professionnel du numérique. C’est pourquoi un contrat de maintenance de site Internet revêt une importance capitale. Dans cet article, nous vous expliquerons en […]
Contrat de réalisation de site web par un avocat – Romain Mirabile
Le contrat de réalisation de site Internet est un document essentiel pour les agences web et les sites e-commerce. Il établit les bases de travail entre le prestataire et le client, et définit les engagements de chaque partie. Dans cet article, nous aborderons les différentes phases de ce contrat, en mettant l’accent sur la phase […]
Contrats de consultation et exploitation de bases de données par un avocat – Romain Mirabile
Naviguer à travers les risques Dans le monde actuel des technologies de l’information, l’exploitation et la consultation de bases de données sont devenues des pratiques courantes. Cependant, ces processus impliquent des accords juridiques complexes. Cet article a pour but d’éclairer les points clés à considérer dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces contrats. […]
La Liste Essentielle des Contrats Informatiques Décryptés
Dans notre monde de plus en plus numérique, les contrats informatiques sont devenus une pierre angulaire des relations commerciales. Ils régissent tout, de la création de sites Web à l’exploitation de bases de données, en passant par le référencement et l’hébergement de sites Web. Cet article vous donnera un aperçu des différents types de contrats […]
Vente d’un service ou contenu numérique – Niveau de service & Mises à jour
Dans notre monde de plus en plus numérique, la qualité du service et les mises à jour des logiciels sont devenues des aspects essentiels de la consommation. Il est primordial pour les consommateurs de connaître le niveau de qualité du service qu’ils peuvent attendre et les implications des mises à jour logicielles. Cet article se […]
Guide Pratique pour les Professionnels : Droit de Rétractation et Formulaire de Rétractation Expliqués
En tant que professionnel, il est crucial de comprendre le droit de rétractation, un droit accordé aux consommateurs qui leur permet d’annuler un achat ou de se désengager d’un service sans justification. Cet article va vous aider à comprendre ce droit et à faire la différence entre les termes d’annulation, de rétractation et de résiliation, […]
Les garanties légales en BtoC
Selon l’article L. 111-1 du Code de la consommation, avant la conclusion du contrat, le professionnel a l’obligation d’informer le consommateur sur les garanties légales, les garanties commerciales et le service après-vente. Les détails de la garantie légale de conformité doivent également être précisés dans les conditions générales du contrat. Tout contrat qui restreint ou […]
Les Conditions Générales de Vente dans le Commerce à Distance
Introduction Présentation du sujet Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un pilier fondamental dans le commerce à distance. Elles définissent les règles entre le vendeur et le client, de la transaction jusqu’aux obligations post-vente. Entre professionnels, les mentions obligatoires sont celles de l’article L. 441-1 du Code de commerce. Importance des CGV dans le […]
Agent commercial : un acteur clé de la vente de logiciels
Dans le monde du commerce digital, l’agent commercial joue un rôle crucial. Il représente une entreprise qui vend des logiciels et fait le lien avec les clients potentiels. Ce rôle prend une importance particulière en France, où la régulation et le cadre juridique définissent des responsabilités et des obligations spécifiques. Nous allons aborder tous ces […]
