Plongez au cœur du Digital Services Act, le régulateur du numérique pour une Europe plus sûre.
Bienvenue dans l’ère du Digital Services Act, la nouvelle réglementation qui redéfinit le paysage numérique en Europe. Cet article détaille les enjeux clés de ce texte législatif majeur, des obligations des plateformes numériques à la protection des consommateurs. Découvrez comment l’Europe se dote de moyens puissants pour responsabiliser les acteurs du web et garantir une […]
Comment réussir vos contrats de développement logiciel ?
Guide pour les prestataires informatiques Vous êtes un prestataire informatique et vous vous demandez comment naviguer dans le labyrinthe des contrats de développement de logiciel ? Ne cherchez pas plus loin. Dans cet article, nous déchiffrons ce qu’est un contrat de développement de logiciel et comment vous pouvez optimiser sa rédaction pour répondre au mieux […]
Nouvelle loi encadrant la publicité réalisée par les influenceurs
Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 – Nouvelle loi encadrant la publicité réalisée par les influenceurs : une régulation stricte pour une transparence accrue Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. En réponse à cela, le gouvernement a adopté la loi n° 2023-451 du […]
Le dropshipping est-il légal en France ?
La question de la légalité du dropshipping en France se pose pour de nombreux acteurs. Le dropshipping, ou la « livraison directe », constitue une méthode de commerce en ligne où le vendeur se concentre exclusivement sur la commercialisation et la vente des produits. Dans ce modèle, le fournisseur expédie directement les articles au client […]
Secteur du numérique cible de la DGCCRF en 2023
En 2023, plus que jamais, le secteur numérique est au cœur des préoccupations. 75% de la population française consomme désormais sur Internet, une tendance particulièrement marquée chez les 12-17 ans. Dans ce contexte, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’accentuer sa surveillance sur […]
Transfert de données personnelles vers les Etats-unis de nouveau possible
Le 11 juillet, la Commission européenne a adopté sa décision d’adéquation pour le Cadre de Protection des Données UE-États-Unis. Cette décision confirme que les États-Unis offrent une protection adéquate, par rapport à celle de l’UE, pour les données personnelles transférées des entreprises de l’UE vers les États-Unis dans le cadre de ce Cadre. La décision […]
Eviter les pièges dans les contrats de maintenance informatique !
Dans le monde en constante des nouvelles technologies, il est crucial de maintenir votre infrastructure informatique à jour et fonctionnelle. C’est là qu’interviennent les contrats de maintenance informatique. Cependant, tous les contrats ne se valent pas et certains pièges peuvent avoir des conséquences coûteuses. Voici donc un guide pour vous aider à éviter ces pièges […]
L’obsolescence du code source ne justifie pas l’inexécution du contrat : une décision clé de la Cour d’appel de Paris
Une décision clé de la Cour d’appel de Paris L’infogérance est un contrat par lequel une entreprise confie la gestion de son système d’information à un prestataire spécialisé. Cette pratique courante dans l’ère du numérique, a été au cœur d’un litige récent, décortiqué dans une décision de la Cour d’appel de Paris en date du […]
Rédiger et insérer votre politique de confidentialité sur votre site Shopify
Découvrez comment une politique de confidentialité robuste pour votre site Internet Shopify peut protéger vos informations personnelles, renforcer votre sécurité en ligne et garantir une navigation sereine : tout ce que vous devez savoir est ici ! Elle est également une exigence légale dans de nombreux pays, y compris l’Union européenne et les États-Unis qu’il […]
Rédiger et mettre ses mentions légales sur Shopify
Obligatoire en France notamment sur les sites e-commerce construits sur Shopify, les mentions légales du site Internet sont des informations qui permettent aux internautes de savoir à qui ils ont affaire et de quelle manière ils peuvent entrer en contact avec les propriétaires du site Internet. Ces informations doivent être accessibles facilement et rapidement depuis […]
