Auteur/autrice : admin

Tout savoir sur la protection des noms de domaine

L’univers numérique est aujourd’hui un élément incontournable de notre quotidien et le nom de domaine est le premier pas vers la construction d’une identité en ligne. Il est donc essentiel de connaître les tenants et aboutissants de la protection des noms de domaine. Cet article répond à vos questions les plus courantes sur le sujet. […]

Obligations Juridiques des Plateformes Numériques

Qu’est-ce qu’une Plateforme Numérique ? ‍Une plateforme numérique est une entité qui utilise la technologie pour faciliter les échanges de biens, de services ou de contenus sociaux entre divers groupes. ‍Cela englobe une gamme de structures, allant des petites marketplaces aux géants de l’e-commerce comme Amazon et Airbnb. ‍Obligations d’Information des Plateformes Numériques ‍En France, […]

Règles : Publicité influenceurs

Une régulation stricte pour une transparence accrue. Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. ‍En réponse à cela, le gouvernement a adopté la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 pour réglementer cette activité en ligne. Cet article […]

Mentions légales pour un site e-commerce !

Obligatoire en France, les mentions légales du site internet sont des informations qui permettent aux internautes de savoir à qui ils ont affaire et de quelle manière ils peuvent entrer en contact avec les propriétaires du site.‍ Ces informations doivent être accessibles facilement et rapidement depuis n’importe quelle page du site Internet (souvent intégrée dans […]

Règles – Publicités influenceurs

Une régulation stricte pour une transparence accrue Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. ‍En réponse à cela, le gouvernement a adopté la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 pour réglementer cette activité en ligne. Cet article vous apporte des détails sur cette loi […]

Conditions générales de vente pour les professionnels : tout ce que vous devez savoir !

Les conditions générales de vente(CGV) à destination des clients professionnels sont un document juridique important pour les entreprises qui vendent des produits ou des services en ligne. Le formalisme de ces CGV doit respecter l’article L. 441-1 du Code de commerce.‍ Qui doit rédiger les CGV ? Les CGV sont rédigées par l’entreprise qui vend […]

Contrat entre agences d’influence et les influenceurs – Explications

L’ère numérique a vu naître une nouvelle forme de commerce, l’influence commerciale.‍ La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a été établie pour encadrer cette pratique et pour lutter contre les éventuelles dérives.‍ Elle introduit des modifications significatives pour les agences d’influence, les annonceurs, et les influenceurs.‍ Qu’est-ce que l’influence commerciale ?‍ L’influence commerciale […]

Créer son site : Etapes juridiques

Définir votre projet ‍Avant de commencer à créer votre site, vous devez définir clairement votre projet. Quel est l’objectif de votre site ?  Qui est votre public cible ?  Quel type de contenu voulez-vous publier ?  ‍Ces questions vous aideront à déterminer les besoins de votre site Internet.‍ Choisir un nom de domaine Le nom […]

Rédiger un Contrat de référencement

Le référencement sur les moteurs de recherche est aujourd’hui un élément déterminant pour les entreprises afin de faire connaître leurs produits et/ou services auprès des consommateurs. Dans le but d’obtenir une visibilité accrue, il est courant de faire appel à des professionnels du référencement. Cependant, pour encadrer ces prestations, il est essentiel de conclure un […]

Concurrence déloyale sur un logiciel : tout savoir

Dans l’ère numérique d’aujourd’hui, la concurrence dans le secteur des logiciels est plus intense que jamais. Face à cela, les actes de concurrence déloyale sont malheureusement une réalité pour beaucoup d’entreprises. Dans de telles situations, faire appel à un avocat compétent en concurrence déloyale peut être une étape cruciale. Comprendre la concurrence déloyale dans le […]