
La violation de la licence GNU...
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L’émergence de TikTok Shop en France représente un tournant majeur dans le paysage de l’e-commerce. Alors que cette fonctionnalité innovante permet aux...
Lorsqu’une entreprise reçoit une information confidentielle d’un concurrent, elle se trouve dans une situation délicate. Comment réagir pour éviter de lourdes conséquences...
Quel coût DPO les PME doivent-elles assumer afin d’assurer la protection et la conformité de leur entreprise au RGPD ? Dans un...
Alors que la technologie automobile évolue à un rythme effréné, la question de la protection des données personnelles au sein des véhicules...
Le DPO en tant qu’acteur essentiel à la conformité de l’entreprise a des obligations légales spécifiques. La révolution numérique a fondamentalement transformé...
Notifier une opération de concentration est une obligation légale qui permet à l’Autorité de la concurrence d’examiner l’impact d’une fusion ou d’une...
L’étiquetage des produits de la mer et d’eau douce est une préoccupation croissante pour les consommateurs soucieux de la qualité et de...
La mise en œuvre du RGPD peut impliquer la désignation d’un DPO essentiel à la conformité juridique et la protection de l’entreprise....
Dans le paysage numérique actuel, la question de la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO obligatoire) s’impose à de...
Dans les restaurants, il est essentiel de connaître les droits qui vous protègent en tant que consommateur et les obligations des professionnels....
La protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial à l’ère numérique, où chaque interaction en ligne génère une multitude d’informations...
Comment appréhender la propriété intellectuelle traditionnellement destinée à protéger des œuvres vis-à-vis de l’IA générative ? L’essor de l’intelligence artificielle générative transforme...
La gestion des déchets et la responsabilité des producteurs sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises. Avec l’instauration du principe de...
Avec les progrès de l’IA, la titularité des droits sur une œuvre générée par une intelligence artificielle (IA) devient floue. L’essor de...
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La loi sur l’IA est le tout premier cadre juridique, qui s’attaque aux risques de l’IA et permet à l’Europe de jouer...
Les licences de logiciel jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des éditeurs de logiciels et dans la régulation de...
Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, aussi dit « règlement DORA » (Digital Operational Resilience Act) est...
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La négociation d’un contrat SaaS (Software as a Service) est nécessaire pour formaliser la relation entre l’éditeur de logiciel et le client....
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