Catégorie : Consommation

Avocat pour le droit applicable aux jeux en ligne – Romain Mirabile

Droit applicable : Jeux en ligne d’objets numériques monétisables L’économie des jeux vidéo est en pleine expansion, et les objets numériques monétisables en sont une composante clé. Pour encadrer ce secteur en croissance et protéger les joueurs, la France lance une expérimentation de trois ans, encadrée par les articles 40 et 41 de la nouvelle […]

Nouvelle loi encadrant la publicité réalisée par les influenceurs

Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 – Nouvelle loi encadrant la publicité réalisée par les influenceurs : une régulation stricte pour une transparence accrue Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. En réponse à cela, le gouvernement a adopté la loi n° 2023-451 du […]

Secteur du numérique cible de la DGCCRF en 2023

En 2023, plus que jamais, le secteur numérique est au cœur des préoccupations. 75% de la population française consomme désormais sur Internet, une tendance particulièrement marquée chez les 12-17 ans. Dans ce contexte, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’accentuer sa surveillance sur […]

Obligations Juridiques des Plateformes Numériques

Qu’est-ce qu’une Plateforme Numérique ? ‍Une plateforme numérique est une entité qui utilise la technologie pour faciliter les échanges de biens, de services ou de contenus sociaux entre divers groupes. ‍Cela englobe une gamme de structures, allant des petites marketplaces aux géants de l’e-commerce comme Amazon et Airbnb. ‍Obligations d’Information des Plateformes Numériques ‍En France, […]

Règles : Publicité influenceurs

Une régulation stricte pour une transparence accrue. Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. ‍En réponse à cela, le gouvernement a adopté la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 pour réglementer cette activité en ligne. Cet article […]

Mentions légales pour un site e-commerce !

Obligatoire en France, les mentions légales du site internet sont des informations qui permettent aux internautes de savoir à qui ils ont affaire et de quelle manière ils peuvent entrer en contact avec les propriétaires du site.‍ Ces informations doivent être accessibles facilement et rapidement depuis n’importe quelle page du site Internet (souvent intégrée dans […]

Règles – Publicités influenceurs

Une régulation stricte pour une transparence accrue Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. ‍En réponse à cela, le gouvernement a adopté la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 pour réglementer cette activité en ligne. Cet article vous apporte des détails sur cette loi […]