Litige sur les noms de domaine : Entre amiable et judiciaire
Naviguer Ă travers les litiges de nom de domaine demande une comprĂ©hension claire des options amiables et judiciaires disponibles. Voici comment aborder ces situations dĂ©licates pour dĂ©fendre votre espace numĂ©rique. ProcĂ©dure amiable en cas de litige de nom de domaine En cas de conflit sur un nom de domaine, plusieurs options amiables sont Ă votre […]
Secteur du numérique cible de la DGCCRF en 2023
En 2023, plus que jamais, le secteur numĂ©rique est au cĆur des prĂ©occupations. 75% de la population française consomme dĂ©sormais sur Internet, une tendance particuliĂšrement marquĂ©e chez les 12-17 ans. Dans ce contexte, la Direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes (DGCCRF) a dĂ©cidĂ© d’accentuer sa surveillance sur […]
Eviter les piĂšges dans les contrats de maintenance informatique !
Dans le monde en constante des nouvelles technologies, il est crucial de maintenir votre infrastructure informatique Ă jour et fonctionnelle. C’est lĂ qu’interviennent les contrats de maintenance informatique. Cependant, tous les contrats ne se valent pas et certains piĂšges peuvent avoir des consĂ©quences coĂ»teuses.â Voici donc un guide pour vous aider Ă Ă©viter ces piĂšges […]
L’obsolescence du code source ne justifie pas l’inexĂ©cution du contrat : une dĂ©cision clĂ© de la Cour d’appel de Paris
Une dĂ©cision clĂ© de la Cour d’appel de Paris L’infogĂ©rance est un contrat par lequel une entreprise confie la gestion de son systĂšme d’information Ă un prestataire spĂ©cialisĂ©. Cette pratique courante dans l’Ăšre du numĂ©rique, a Ă©tĂ© au cĆur d’un litige rĂ©cent, dĂ©cortiquĂ© dans une dĂ©cision de la Cour d’appel de Paris en date du […]
Concurrence déloyale sur un logiciel : tout savoir
Dans l’Ăšre numĂ©rique d’aujourd’hui, la concurrence dans le secteur des logiciels est plus intense que jamais. Face Ă cela, les actes de concurrence dĂ©loyale sont malheureusement une rĂ©alitĂ© pour beaucoup d’entreprises. Dans de telles situations, faire appel Ă un avocat compĂ©tent en concurrence dĂ©loyale peut ĂȘtre une Ă©tape cruciale. Comprendre la concurrence dĂ©loyale dans le […]
