Litige sur les noms de domaine : Entre amiable et judiciaire
Le litige sur les noms de domaine offre des options entre amiable et judiciaire. Naviguer à travers les litiges de nom de domaine demande donc une compréhension claire des options amiables et judiciaires disponibles. Voici comment aborder ces situations délicates pour défendre votre espace numérique. Procédure amiable en cas de litige de nom de domaine […]
Eviter les pièges dans les contrats de maintenance informatique !
Tous les contrats de maintenance informatique ne se valent pas. Voici donc un guide pour vous aider à éviter ces pièges dans vos contrats. Dans le monde en constante des nouvelles technologies, il est crucial de maintenir votre infrastructure informatique à jour et fonctionnelle. C’est là qu’interviennent les contrats de maintenance informatique. Cependant, tous les […]
L’obsolescence du code source ne justifie pas l’inexécution du contrat : une décision clé de la Cour d’appel de Paris
L’obsolescence du code source ne justifie pas l’inexécution du contrat : une décision clé de la Cour d’appel de Paris. L’infogérance est un contrat par lequel une entreprise confie la gestion de son système d’information à un prestataire spécialisé. Cette pratique courante dans l’ère du numérique, a été au cœur d’un litige récent, décortiqué dans […]
Concurrence déloyale sur un logiciel : tout savoir
A l’ère numérique actuelle, les actes de concurrence déloyale de logiciels sont une réalité pour beaucoup d’entreprises. Dans de telles situations, faire appel à un avocat compétent en concurrence déloyale peut être une étape cruciale. Comprendre la concurrence déloyale dans le secteur des logiciels La concurrence déloyale peut se manifester de plusieurs façons. Cela inclut […]
