Comment rédiger un contrat d’infogérance solide : guide pratique pour les DSI et directions juridiques
Rédiger un contrat d’infogérance de qualité constitue un facteur déterminant de succès ou d’échec des projets : voici un guide pratique. Véritable pierre angulaire de la relation entre l’entreprise et son prestataire, ce document juridique doit concilier précision technique et rigueur contractuelle. Ce guide pratique s’adresse aux DSI et directions juridiques qui souhaitent sécuriser leurs […]
RGPD et solutions SaaS : les bonnes pratiques juridiques pour les éditeurs
À l’ère de la transformation numérique, les solutions SaaS (Software as a Service) se sont imposées comme le standard de distribution des logiciels professionnels. Cette évolution s’accompagne d’une responsabilité accrue des éditeurs en matière de protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément transformé le paysage juridique, imposant des […]
Comment sécuriser juridiquement le lancement de votre solution SaaS B2B ?
Sécuriser juridiquement le lancement de votre solution SaaS B2B constitue un pilier fondamental de la réussite de votre projet. Le lancement d’une solution SaaS B2B représente un investissement considérable en temps et en ressources. Au-delà des aspects techniques et commerciaux, la dimension juridique constitue un pilier fondamental de la réussite de votre projet. Négliger cette […]
Les 5 risques juridiques majeurs pour les entreprises SaaS en 2025
Dans un monde numérique en constante évolution, le modèle SaaS (Software as a Service) s’est imposé comme une référence incontournable pour le développement et la distribution de logiciels. Si ce modèle offre flexibilité et efficacité, il expose également les entreprises à des risques juridiques spécifiques qui peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles considérables. Tour […]
Procès verbal & logiciel : pas d’exonération du prestataire par signature du PV de réception
La question de l’exonération du prestataire revêt une importance capitale, notamment lorsqu’il s’agit d’un PV de réception sans réserve. Dans le domaine des contrats de prestation de services, la question de l’exonération du prestataire revêt une importance capitale, notamment lorsqu’il s’agit d’un procès-verbal de réception sans réserve. Cette situation soulève des interrogations sur la portée juridique […]
Contrat de licences de logiciel – Avocat
Les licences de logiciel jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des éditeurs de logiciels et dans la régulation de l’utilisation du logiciel par les utilisateurs. Elles définissent les conditions dans lesquelles un logiciel développé peut être utilisé, modifié, ou distribué, tout en préservant les droits d’auteur et les intérêts des parties concernées. […]
Contrat DORA – Avocat
Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, aussi dit « règlement DORA » (Digital Operational Resilience Act) est une directive européenne visant à garantir la résilience opérationnelle numérique des entités financières et des prestataires de services TIC. Adoptée par l’Union européenne, cette réglementation impose des obligations strictes aux acteurs du secteur […]
Contrat SaaS B2B : 4 documents juridiques essentiels pour protéger votre solution
Lancer un logiciel SaaS B2B nécessite une préparation juridique rigoureuse pour protéger l’activité de l’éditeur et instaurer la confiance des clients professionnels. Que vous soyez un éditeur SaaS cherchant à commercialiser votre solution auprès d’entreprises ou une start-up en pleine expansion, ces quatre documents juridiques clés sont essentiels pour garantir la conformité légale et sécuriser […]
Négocier son contrat SAAS
La négociation d’un contrat SaaS (Software as a Service) est nécessaire pour formaliser la relation entre l’éditeur de logiciel et le client. Ce type de contrat, souvent complexe, doit être clair et exhaustif pour éviter les litiges et encadrer les responsabilités des deux parties. Un contrat SaaS bien rédigé anticipe les besoins opérationnels et juridiques […]
5 documents juridiques indispensables pour son application mobile
Le lancement d’une application mobile ne se résume pas à la technologie ou au design. Il s’agit aussi de respecter un cadre juridique bien précis qui peut varier selon le pays, et plus largement au sein de l’Union européenne avec des régulations comme le RGPD. Ne pas respecter ces obligations peut exposer les entreprises à […]
