Comprendre le concept de cession de site Internet
Il faut comprendre que réaliser une cession de votre site Internet, c’est céder un ensemble complexe incluant des œuvres de l’esprit et des bases de données, comme le Code de la propriété intellectuelle les définit. Cette opération couvre tout le site, notamment : Pour mener à bien cette cession de manière sécurisée, il est sage […]
Comment rédiger un accord de sous-traitance RGPD avec un prestataire informatique
Le RGPD ajoute des obligations pour les sous-traitants RGPD prestataire informatique et les responsables de traitement. Ces règles augmentent la prise de conscience des responsabilités en sous-traitance. Les sous-traitants développent des clauses contractuelles types pour s’y conformer. Comprendre la sous-traitance RGPD d’un prestataire informatique Le RGPD reconnaît comme sous-traitant toute entité traitant des données pour […]
Rédaction d’un accord de sous-traitance pour les Agences web
L’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a engendré des obligations additionnelles pour les sous-traitants et les responsables de traitement. Ces nouvelles règles ont suscité une prise de conscience grandissante des responsabilités et obligations en matière de sous-traitance, illustrée notamment par l’élaboration de modèles de clauses contractuelles par les sous-traitants. Comprendre votre […]
Contrat de référencement de site Internet par un avocat – Romain Mirabile
Dans un monde numérique en constante évolution, la visibilité sur les moteurs de recherche est un enjeu majeur pour toute entreprise. Le référencement, ou SEO (Search Engine Optimization), comprend l’ensemble des techniques permettant d’indexer le contenu d’un site Internet dans les bases de données des moteurs de recherche ou dans les annuaires. Le contrat de […]
Contrat d’hébergement en informatique réalisé par un avocat – Romain Mirabile
Le stockage de données informatiques d’une entreprise peut représenter un défi. Heureusement, il est possible de faire appel à un hébergeur qui se chargera du stockage d’un site internet pour le compte de son client. Cela nécessite la conclusion d’un contrat d’hébergement informatique qui régira les modalités d’exécution des obligations de chaque partie. Dans cet […]
Contrat de maintenance de site Internet par un avocat – Romain Mirabile
Garantissez la pérennité et la sécurité de votre présence en ligne Dans un monde de plus en plus connecté, maintenir un site Internet fonctionnel et sécurisé est essentiel pour toute entreprise ou professionnel du numérique. C’est pourquoi un contrat de maintenance de site Internet revêt une importance capitale. Dans cet article, nous vous expliquerons en […]
Contrat de réalisation de site web par un avocat – Romain Mirabile
Le contrat de réalisation de site Internet est un document essentiel pour les agences web et les sites e-commerce. Il établit les bases de travail entre le prestataire et le client, et définit les engagements de chaque partie. Dans cet article, nous aborderons les différentes phases de ce contrat, en mettant l’accent sur la phase […]
Contrats de consultation et exploitation de bases de données par un avocat – Romain Mirabile
Naviguer à travers les risques Dans le monde actuel des technologies de l’information, l’exploitation et la consultation de bases de données sont devenues des pratiques courantes. Cependant, ces processus impliquent des accords juridiques complexes. Cet article a pour but d’éclairer les points clés à considérer dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces contrats. […]
La Liste Essentielle des Contrats Informatiques Décryptés
Dans notre monde de plus en plus numérique, les contrats informatiques sont devenus une pierre angulaire des relations commerciales. Ils régissent tout, de la création de sites Web à l’exploitation de bases de données, en passant par le référencement et l’hébergement de sites Web. Cet article vous donnera un aperçu des différents types de contrats […]
Vente d’un service ou contenu numérique – Niveau de service & Mises à jour
Dans notre monde de plus en plus numérique, la qualité du service et les mises à jour des logiciels sont devenues des aspects essentiels de la consommation. Il est primordial pour les consommateurs de connaître le niveau de qualité du service qu’ils peuvent attendre et les implications des mises à jour logicielles. Cet article se […]
