Contrat de maintenance de site Internet par un avocat – Romain Mirabile
Garantissez la pérennité et la sécurité de votre présence en ligne Dans un monde de plus en plus connecté, maintenir un site Internet fonctionnel et sécurisé est essentiel pour toute entreprise ou professionnel du numérique. C’est pourquoi un contrat de maintenance de site Internet revêt une importance capitale. Dans cet article, nous vous expliquerons en […]
Contrat de réalisation de site web par un avocat – Romain Mirabile
Le contrat de réalisation de site Internet est un document essentiel pour les agences web et les sites e-commerce. Il établit les bases de travail entre le prestataire et le client, et définit les engagements de chaque partie. Dans cet article, nous aborderons les différentes phases de ce contrat, en mettant l’accent sur la phase […]
Contrats de consultation et exploitation de bases de données par un avocat – Romain Mirabile
Naviguer à travers les risques Les contrats de consultation et exploitation de bases de données dans l’état actuel des technologies de l’information, sont devenues des pratiques courantes. Cependant, ces processus impliquent des accords juridiques complexes que doivent intégrer dans un contrat base de données. Cet article a pour but d’éclairer les points clés à considérer […]
Liste essentielle des contrats informatiques
Dans notre monde de plus en plus numérique, les contrats informatiques sont devenus une pierre angulaire des relations commerciales. Il est important de dresser une liste essentielle de tous les contrats informatiques existants. Ils régissent tout, de la création de sites Web à l’exploitation de bases de données, en passant par le référencement et l’hébergement […]
Niveau de service dans contrat avec consommateur
Dans notre monde de plus en plus numérique, le niveau de services contrat et les mises à jour des logiciels sont devenues des aspects essentiels de la consommation. Il est primordial pour les consommateurs de connaître le niveau de qualité du service qu’ils peuvent attendre et les implications des mises à jour logicielles. Cet article […]
Comment réussir vos contrats de développement logiciel ?
Guide pour les prestataires informatiques Vous êtes un prestataire informatique et vous vous demandez comment naviguer dans le labyrinthe des contrats de développement de logiciel ? Ne cherchez pas plus loin. Dans cet article, nous déchiffrons ce qu’est un contrat de développement de logiciel et comment vous pouvez optimiser sa rédaction pour répondre au mieux […]
Transfert de données personnelles vers les Etats-unis de nouveau possible
Les Etats-Unis offrent une protection adéquate pour les données personnelles transférées des entreprises de l’UE vers les Etats-Unis. C’est en ce sens que le 11 juillet, la Commission européenne a adopté sa décision d’adéquation pour le Cadre de Protection des Données UE-États-Unis. La décision fait suite à la signature par les États-Unis d’un décret présidentiel […]
Eviter les pièges dans les contrats de maintenance informatique !
Tous les contrats de maintenance informatique ne se valent pas. Voici donc un guide pour vous aider à éviter ces pièges dans vos contrats. Dans le monde en constante des nouvelles technologies, il est crucial de maintenir votre infrastructure informatique à jour et fonctionnelle. C’est là qu’interviennent les contrats de maintenance informatique. Cependant, tous les […]
L’obsolescence du code source ne justifie pas l’inexécution du contrat : une décision clé de la Cour d’appel de Paris
L’obsolescence du code source ne justifie pas l’inexécution du contrat : une décision clé de la Cour d’appel de Paris. L’infogérance est un contrat par lequel une entreprise confie la gestion de son système d’information à un prestataire spécialisé. Cette pratique courante dans l’ère du numérique, a été au cœur d’un litige récent, décortiqué dans […]
Tout savoir sur la protection des noms de domaine
Le nom de domaine est le premier pas vers la construction d’une identité en ligne, qui nécessite une protection accrue au travers de la protection noms de domaine. Il est donc essentiel de connaître les tenants et aboutissants de la protection des noms de domaine. Cet article répond à vos questions les plus courantes sur […]
