Category: Droit des affaires

Avocat pour le droit applicable aux jeux en ligne – Romain Mirabile

Droit applicable : Jeux en ligne d’objets numériques monétisables L’économie des jeux vidéo est en pleine expansion, et les objets numériques monétisables en sont une composante clé. Pour encadrer ce secteur en croissance et protéger les joueurs, la France lance une expérimentation de trois ans, encadrée par les articles 40 et 41 de la nouvelle […]

Comprendre le concept de cession de site Internet

Il faut comprendre que réaliser une cession de votre site Internet, c’est céder un ensemble complexe incluant des œuvres de l’esprit et des bases de données, comme le Code de la propriété intellectuelle les définit. Cette opération couvre tout le site, notamment : Pour mener à bien cette cession de manière sécurisée, il est sage […]

Contrats de consultation et exploitation de bases de données par un avocat – Romain Mirabile

Naviguer à travers les risques Dans le monde actuel des technologies de l’information, l’exploitation et la consultation de bases de données sont devenues des pratiques courantes. Cependant, ces processus impliquent des accords juridiques complexes. ‍Cet article a pour but d’éclairer les points clés à considérer dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces contrats. […]

Les garanties légales en BtoC

Selon l’article L. 111-1 du Code de la consommation, avant la conclusion du contrat, le professionnel a l’obligation d’informer le consommateur sur les garanties légales, les garanties commerciales et le service après-vente. ‍Les détails de la garantie légale de conformité doivent également être précisés dans les conditions générales du contrat. ‍Tout contrat qui restreint ou […]

Nouvelle loi encadrant la publicité réalisée par les influenceurs

Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 – Nouvelle loi encadrant la publicité réalisée par les influenceurs : une régulation stricte pour une transparence accrue Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. En réponse à cela, le gouvernement a adopté la loi n° 2023-451 du […]

Secteur du numérique cible de la DGCCRF en 2023

En 2023, plus que jamais, le secteur numérique est au cœur des préoccupations. 75% de la population française consomme désormais sur Internet, une tendance particulièrement marquée chez les 12-17 ans. Dans ce contexte, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’accentuer sa surveillance sur […]

Règles : Publicité influenceurs

Une régulation stricte pour une transparence accrue. Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. ‍En réponse à cela, le gouvernement a adopté la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 pour réglementer cette activité en ligne. Cet article […]

Règles – Publicités influenceurs

Une régulation stricte pour une transparence accrue Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. ‍En réponse à cela, le gouvernement a adopté la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 pour réglementer cette activité en ligne. Cet article vous apporte des détails sur cette loi […]

Conditions générales de vente pour les professionnels : tout ce que vous devez savoir !

Les conditions générales de vente(CGV) à destination des clients professionnels sont un document juridique important pour les entreprises qui vendent des produits ou des services en ligne. Le formalisme de ces CGV doit respecter l’article L. 441-1 du Code de commerce.‍ Qui doit rédiger les CGV ? Les CGV sont rédigées par l’entreprise qui vend […]

Contrat entre agences d’influence et les influenceurs – Explications

L’ère numérique a vu naître une nouvelle forme de commerce, l’influence commerciale.‍ La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a été établie pour encadrer cette pratique et pour lutter contre les éventuelles dérives.‍ Elle introduit des modifications significatives pour les agences d’influence, les annonceurs, et les influenceurs.‍ Qu’est-ce que l’influence commerciale ?‍ L’influence commerciale […]