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Contexte et enjeux de l’IA générative en matière de propriété intellectuelle

Comment appréhender la propriété intellectuelle traditionnellement destinée à protéger des œuvres vis-à-vis de l’IA générative ? L’essor de l’intelligence artificielle générative transforme la création de contenus dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de textes, d’images ou de vidéos. Ces technologies, utilisant des modèles d’apprentissage automatique, permettent de produire des œuvres à grande échelle et en […]

Qui est titulaire des droits sur une œuvre générée par une intelligence artificielle (IA) ?

Avec les progrès de l’IA, la titularité des droits sur une œuvre générée par une intelligence artificielle (IA) devient floue. L’essor de l’intelligence artificielle générative révolutionne la création de contenus, qu’il s’agisse de textes, d’images, de vidéos ou encore d’œuvres musicales et de logiciels. Grâce à des modèles avancés tels que GPT, DALL·E ou Stable […]

IA ACT – Mise en œuvre

La loi sur l’IA est le tout premier cadre juridique, qui s’attaque aux risques de l’IA et permet à l’Europe de jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale. La loi sur l’IA (règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle) est le tout premier cadre juridique complet sur l’IA à […]