La violation de la licence GNU GPL V2 est-elle constitutive d’une contrefaçon ?
La licence open source GNU GPL V2 représente une pierre angulaire de l’écosystème des logiciels libres, permettant aux utilisateurs de copier, modifier et distribuer des programmes tout en préservant les droits de propriété intellectuelle des développeurs. Dans un contexte où la technologie évolue rapidement, il est essentiel de comprendre les implications juridiques liées à cette […]
Contexte et enjeux de l’IA générative en matière de propriété intellectuelle
Comment appréhender la propriété intellectuelle traditionnellement destinée à protéger des œuvres vis-à-vis de l’IA générative ? L’essor de l’intelligence artificielle générative transforme la création de contenus dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de textes, d’images ou de vidéos. Ces technologies, utilisant des modèles d’apprentissage automatique, permettent de produire des œuvres à grande échelle et en […]
Qui est titulaire des droits sur une œuvre générée par une intelligence artificielle (IA) ?
Avec les progrès de l’IA, la titularité des droits sur une œuvre générée par une intelligence artificielle (IA) devient floue. L’essor de l’intelligence artificielle générative révolutionne la création de contenus, qu’il s’agisse de textes, d’images, de vidéos ou encore d’œuvres musicales et de logiciels. Grâce à des modèles avancés tels que GPT, DALL·E ou Stable […]
Tout savoir sur la protection des noms de domaine
Le nom de domaine est le premier pas vers la construction d’une identité en ligne, qui nécessite une protection accrue au travers de la protection noms de domaine. Il est donc essentiel de connaître les tenants et aboutissants de la protection des noms de domaine. Cet article répond à vos questions les plus courantes sur […]
