1. INTRODUCTION
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et légale.
Maître Mirabile (ci-après, « AVOCAT », « nous », « notre » ou « nos ») traitera vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur le présent site Internet (ci-après le « Site Internet ») ou interagissez autrement avec nous comme indiqué dans les présentes.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données personnelles que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données et comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concernée.
Maître Romain Mirabile, qui est l’éditeur du Site Internet, est un entrepreneur individuel, inscrit sous le numéro SIREN 889670006, dont le siège social est situé 9 rue de Boissy d’Anglas, 75008 Paris, identifié avec le N° TVA intracommunautaire FR 31889670006. Les coordonnées de l’AVOCAT sont +33 6 51 88 00 67 et rmirabile@mirabile-avocat.com.
Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour l’AVOCAT qui s’engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») ou le Comité Européen de la Protection des Données ou d’autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s’appliquent sur le territoire français (ensemble, le « Règlement Applicable »).
L’AVOCAT est le contrôleur de données pour tous les traitements de vos données personnelles, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité »).
Nous n’utilisons vos données personnelles qu’aux fins, pour les motifs légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.
L’AVOCAT agit en tant que contrôleur de données pour toutes les données collectées par le biais du Site Internet, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec L’AVOCAT.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de la Réglementation applicable et comme mentionné dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter l’AVOCAT par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nous n’en sommes pas certains).
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles et à vos droits connexes, vous pouvez contacter l’AVOCAT par l’un des moyens suivants :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : mirabile@mirabile-avocat.com
– par courrier postal à l’adresse suivante : 9 rue de boissy d’Anglas, 75008 Paris
2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Les données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c’est-à-dire tout type d’information qui peut être associé à un individu. Il peut s’agir, par exemple, de noms, d’adresses électroniques ou de numéros de téléphone s’ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d’une photo sur laquelle la personne peut être reconnue.
3. QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d’actions qu’il est possible d’entreprendre avec des données à caractère personnel. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l’enregistrement, la conservation/le stockage et l’adaptation à l’utilisation, au partage et même à la suppression des données personnelles.
4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?
Nous traitons les données personnelles afin d’exécuter ou de conclure un accord avec vous dans les circonstances suivantes :
Achat de l’un de nos services. Si vous achetez l’une de nos offres, nous traiterons vos données personnelles afin de remplir nos obligations contractuelles envers vous. Les données personnelles pertinentes sont notamment votre prénom et votre nom, votre poste dans l’entité juridique concernée, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les informations relatives au paiement, l’historique des paiements, les informations relatives à la carte de crédit et le numéro de référence du paiement.
La base juridique de notre traitement des données à caractère personnel décrites ci-dessus est soit votre consentement, soit le fait que le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un accord avec vous. Toutefois, certains traitements peuvent avoir lieu sur la base de nos intérêts légitimes, lorsque votre consentement n’est pas recueilli ou lorsque nous ne préparons pas la conclusion ni l’exécution d’un accord directement avec la Personne concernée ou lorsque la finalité n’est pas directement liée à cette préparation ou exécution d’un accord.
Nous traiterons les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :
Prise de contact sur le Site Internet.
Si vous utilisez l’un des formulaires de contact présent sur le site Internet ou vous avez recours à l’un des logiciels de réservation. Les données personnelles pertinentes que vous devez indiquer sont le nom, l’email et éventuellement les autres informations que vous nous communiquerez de votre propre gré.
Vous nous contactez de votre propre initiative. Si vous choisissez de nous contacter à la suite de notre invitation générale ou de votre propre initiative via l’une de nos adresses électroniques générales, vous nous fournissez des données à caractère personnel que nous utilisons pour répondre et évaluer le contenu de votre courriel ou si vous postulez à un emploi chez nous.
Si cela est nécessaire pour protéger nos droits, car nous avons un intérêt légitime à établir, exercer et défendre des revendications légales. Exigences et réclamations légales, intérêt public et consentement :
Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d’exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales). Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par l’intérêt public de traiter des données personnelles relatives à des problèmes de produits. Nous pouvons également traiter vos données personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d’appliquer ou de défendre des revendications légales.
En outre, nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement :
Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement à l’avance dans un but précis et nous nous assurerons qu’il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ; vous pouvez contacter notre service à l’adresse mirabile@mirabile-avocat.com ou vous référer aux coordonnées ci-dessous.
Notez que le retrait du consentement ne s’appliquera pas rétroactivement à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.
Cookies et technologies similaires. Si vous visitez le Site Internet et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des données personnelles, par exemple : Sous la forme d’informations sur l’adresse IP, de données générées par l’utilisateur à partir de cookies (par exemple, clics, page affichée, visites de la page, temps passé sur la page, produits affichés et cliqués, commandes, valeur moyenne de la commande, comment vous accédez et quittez le Site Internet, etc.), localisation géographique (pays uniquement), correspondance et commentaires concernant nos produits et services, données techniques (par exemple, type d’appareil, paramètres du navigateur, fuseau horaire, système d’exploitation, plateforme).
Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, notre traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir un Site Internet fonctionnel lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur le Site Internet
5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Seules les parties qui ont besoin de traiter les données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos données personnelles.
Nous pouvons également travailler avec des partenaires dans de nombreux pays, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’EEE, et pouvons donc également avoir besoin de partager des données personnelles, par exemple avec des prestataires de services et des conseillers juridiques qui ne sont pas basés dans l’EEE.
Cela signifie que vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’EEE. Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats et, sinon, principalement sur l’exécution d’un accord conclu entre nous. Dans d’autres cas, tout transfert de vos données personnelles vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standard. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d’intérêt public, du traitement de réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.
L’AVOCAT conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous. Plus précisément, les données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services qui traitent ces données en notre nom :
Pour la réservation d’un échange :
Calendly :https://calendly.com/fr/pages/privacy
Nous partageons également vos données personnelles avec d’autres contrôleurs de données. Ces Contrôleurs de données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou suite à une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits, des sociétés qui achètent tout ou partie de nos opérations/actifs, et des sociétés de transport afin de gérer et de livrer votre commande.
Lorsque vos données personnelles sont partagées avec d’autres Contrôleurs de données, ils seront responsables de vos données personnelles et nous nous référons à eux pour plus d’informations sur la façon dont ils traitent vos données personnelles.
En aucun cas, l’AVOCAT ne vend ou ne loue vos données personnelles, à des tiers pour leurs propres activités.
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Lorsque nous traitons des données personnelles, c’est sur la base d’un contrat.
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée du contrat et les supprimons lorsque le contrat prend fin. Toutefois, les exceptions suivantes s’appliquent :Si nous sommes tenus par la loi de conserver ou de divulguer certaines de vos données personnelles après la fin du contrat, nous conserverons les données aussi longtemps et dans la mesure où la loi l’exige (par exemple, jusqu’à cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle en vertu du régime général de prescription légale) ou selon les instructions d’un tribunal ou d’une autorité publique. Si cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, nous conserverons les données personnelles pertinentes jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à cette fin.
Pour rendre nos services, nous traiterons vos données à caractère personnel pendant la durée contractuelle de notre accord (ou pour le l’espace sur le Site Internet, jusqu’à la suppression de votre compte) et ensuite pendant le délai de prescription légal général. Nous supprimerons ensuite vos données personnelles, à condition qu’aucune autre exception décrite ci-dessus ne s’applique.
Nous traiterons les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, nous le ferons jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement des données à caractère personnel, selon ce qui se produit en premier, dans une limite de trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles si elle intervient plus tôt.
Notez que les délais de conservation ci-dessus ne s’appliquent pas dans la mesure où l’AVOCAT est tenue de conserver vos données personnelles (partiellement ou totalement) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou s’appliquant à vous.
7. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?
Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :
8. COOKIES
Dans le cadre de notre manière de fournir des services personnalisés sur notre Site Internet, nous utilisons des cookies pour stocker et parfois suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier de données qui est envoyé à votre navigateur à partir d’un serveur web, est stocké sur votre disque dur et permet un accès plus facile lors de la prochaine visite de la même page. Leur but principal est d’améliorer la consultation du Site Internet et de permettre l’envoi de services personnalisés. Nous ne stockons et ne consultons les cookies (qui ne sont pas absolument nécessaires sur votre disque dur) que si vous y avez expressément consenti.
Certains de ces outils de suivi de navigation ne sont utilisés qu’à des fins strictement nécessaires au fonctionnement du site Web et sont, par conséquent, dispensés de consentement, car ils sont nécessaires pour garantir l’accès et le fonctionnement stable du Site Internet. D’autres sont soumis à votre consentement exprès et préalable.
Sur l’ordinateur, les cookies sont gérés par le navigateur Internet. Ces cookies peuvent être des cookies de session (dans ce cas le cookie sera automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur) ou des cookies persistants (dans ce cas le cookie restera stocké dans le terminal jusqu’à sa date d’expiration).
Suivez les liens ci-dessous pour obtenir des instructions sur la façon de modifier les paramètres de votre navigateur à partir de certains des fournisseurs de navigateurs les plus courants (notez qu’il s’agit de liens vers des sites Web tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle) :
En limitant les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les parties de notre Site Internet, car certaines fonctionnalités du Site Internet dépendent des cookies.
Dans un souci de transparence, nous avons résumé ci-dessous les cookies utilisés sur notre Site Internet.
En cliquant sur les paramètres des cookies, vous trouverez une liste détaillée des cookies que nous utilisons sur notre Site Internet.
Nous classons les cookies dans les catégories suivantes :
Si vous avez consenti à tous les cookies, vous pouvez retirer votre consentement (sauf pour les cookies essentiels) en vous rendant dans nos paramètres de cookies.
À l’exception des cookies essentiels, le blocage de l’installation des cookies ne vous empêche pas d’utiliser efficacement le Site Internet.
La durée de conservation du choix de l’utilisateur est de six (6) mois. La période pendant laquelle les traceurs peuvent collecter des données en cas d’acceptation de l’utilisateur est de treize (13) mois maximum.
Les cookies utilisés sur notre Site Internet sont les suivants :
Les autres cookies sont des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du Site Internet.
9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’AVOCAT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Internet ou, dans le cas d’une relation contractuelle, par tout moyen, y compris le courrier électronique, d’informer la Personne concernée. Dans le cas où ces changements sont importants/impactent vos obligations, l’AVOCAT vous en informera et demandera votre consentement.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et d’intégrité, pour protéger vos données personnelles contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d’y accéder. Les mesures de sécurité appropriées que nous avons prises comprennent la mise en œuvre de connexions privées sécurisées, la traçabilité, la restauration des données perdues et les restrictions d’accès.
11. AUTRE
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions de la loi de tout autre pays dans lequel vous pourriez résider.
En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.
Nous souhaitons avoir la possibilité de résoudre vos éventuelles plaintes mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle responsable de la protection des données à tout moment, comme indiqué ci-dessus.
Pour ce faire, vous pouvez contacter l’Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données personnelles ou notre utilisation des cookies, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, contactez notre représentant pour la protection des données à l’adresse suivante : rmirabile@mirabile-avocat.com
