En 2023, plus que jamais, le secteur numérique est au cœur des préoccupations.
75% de la population française consomme désormais sur Internet, une tendance particulièrement marquée chez les 12-17 ans.
Dans ce contexte, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’accentuer sa surveillance sur le numérique.
Ces enjeux sont l’occasion de réviser leurs pratiques et de garantir un environnement en ligne sûr et équitable pour les consommateurs.
Lutter contre les abus du dropshipping
Le dropshipping, une méthode de vente en ligne où le vendeur se charge uniquement de la commercialisation et de la vente du produit, laisse souvent à désirer en matière de transparence.
Un certain nombre de vendeurs ne fournissent pas d’informations précontractuelles adéquates, et les problèmes d’indisponibilité des produits ou de défaut de livraison sont fréquents, ce qui peut être constitutif de pratiques commerciales sanctionnées pénalement au titre du droit de la consommation.
En 2022, la DGCCRF a contrôlé 217 sites de dropshipping et a constaté que plus de 54% d’entre eux n’étaient pas conformes à la réglementation en vigueur, d’où la reconduction de cette enquête pour 2023.
Pour les sites impliquées dans le dropshipping, je peux vous aider à assurer que vos pratiques soient transparentes et respectueuses des consommateurs et de la réglementation.
Combattre les pratiques déloyales des influenceurs
Les influenceurs sont de plus en plus présents dans le commerce numérique, et leurs actions peuvent avoir un impact considérable sur les consommateurs.
Cependant, certains n’adhèrent pas pleinement aux règles du code de la consommation.
La DGCCRF a ciblé et contrôlé plus de 60 influenceurs en 2022, mettant en évidence des anomalies dans leurs pratiques, y compris le non-affichage du caractère commercial de leurs publications et la promotion de produits ou services risqués.
En tant qu’avocat en droit du numérique, je peux vous accompagner pour garantir que vos pratiques d’influence marketing soient éthiques et conformes à la réglementation.
Je vous invite à prendre connaissance des dernières new sur l’encadrement des pratiques des influenceurs dans mon article ci-joint : voir ICI
Sanctionner les pratiques trompeuses sur les sites monétisant des démarches administratives
La dématérialisation des démarches administratives a ouvert la porte à des sites commerciaux qui proposent d’aider à la réalisation de ces démarches moyennant des frais.
Malheureusement, certains de ces sites ont recours à des pratiques trompeuses, induisant en erreur les utilisateurs qui les confondent avec des sites officiels.
En 2022, la DGCCRF a contrôlé 32 de ces sites, et 41% d’entre eux n’étaient pas conformes à la réglementation.
Éviter les déséquilibres entre les plateformes et les professionnels qui les utilisent
Les relations entre les places de marché en ligne et les professionnels qui les utilisent pour vendre leurs produits peuvent parfois être déséquilibrées.
La réglementation PtoB (UE) n° 2019/1150, entrée en vigueur en juillet 2020, vise à promouvoir l’équité et la transparence dans ces relations.
En 2022, la DGCCRF a enquêté sur plusieurs places de marché et a constaté des manquements aux règles, conduisant à des procédures correctives.
Si vous êtes une plateforme numérique en relation avec des professionnels, je peux vous accompagner en qualité d’avocat en droit du numérique afin de revoir vos documents afin de nous assurer de votre conformité juridique.
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La régulation du secteur numérique est plus que jamais une priorité en 2023.
Les acteurs du numérique ont l’occasion de jouer un rôle actif dans cette régulation en mettant en place des pratiques respectueuses et équitables.
Pour vous accompagner dans ce processus, je suis à votre disposition.
Ensemble, nous pouvons construire un environnement numérique plus sûr et plus équitable pour tous.
