L’univers numérique est aujourd’hui un élément incontournable de notre quotidien et le nom de domaine est le premier pas vers la construction d’une identité en ligne.
Il est donc essentiel de connaître les tenants et aboutissants de la protection des noms de domaine.
Cet article répond à vos questions les plus courantes sur le sujet.
Pourquoi enregistrer son propre nom de domaine ?
Avoir son propre nom de domaine confère crédibilité et professionnalisme à votre site.
C’est l’adresse de votre entreprise sur Internet, permettant aux clients de vous trouver facilement.
De plus, il favorise le SEO (Search Engine Optimization), améliorant ainsi la visibilité de votre site sur les moteurs de recherche.
Qui peut acheter un nom de domaine ?
Tout le monde peut acheter un nom de domaine : entreprises, particuliers, organisations à but non lucratif, etc.
Le processus est simple et passe généralement par un registre de domaines accrédité.
Comment fonctionne l’achat d’un nom de domaine ?
L’achat d’un nom de domaine se fait auprès de fournisseurs de services d’enregistrement de noms de domaine, comme OVH, GoDaddy ou Namecheap.
Ces fournisseurs vous permettent de rechercher la disponibilité de noms de domaine, de les acheter et de les gérer.
Comment sécuriser un nom de domaine ?
La sécurité d’un nom de domaine passe par plusieurs étapes.
D’abord, utilisez des mots de passe robustes pour votre compte de registre de domaine.
Ensuite, activez le verrouillage de domaine pour empêcher les transferts non autorisés.
Enfin, envisagez l’utilisation de services de protection WHOIS pour masquer vos informations personnelles des recherches publiques.
Par ailleurs, il convient de noter qu’en matière de nom de domaine, il existe la règle « Premier arrivé, premier servi » pour l’attribution des noms de domaine ce qui peut entraîner des conflits.
En effet, cette pratique favorise parfois une occupation indue ou injustifiée des termes pouvant être utilisés comme noms de domaine.
Dans certains cas, cela peut aboutir à du cybersquatting, qui est une occupation frauduleuse de noms de domaine.
Ces situations sont problématiques lorsque le titulaire du nom crée une monopolisation qui peut être vue comme non justifiée, bloquant ainsi tous ceux qui pourraient avoir des raisons légitimes d’utiliser le terme.
Cela a été clairement exprimé par le tribunal de Nanterre dans un jugement du 13 mars 2000. Dans ce cas, l’utilisation du nom de la marque Guy Laroche comme nom de domaine sur internet a été jugée préjudiciable pour la société Parfums Guy Laroche. Cette utilisation illicite a empêché la société de déposer le nom de domaine <guylaroche.com>, un outil essentiel pour promouvoir ses produits à l’étranger et assurer sa communication internationale.
Est-ce que le nom de domaine est valable à vie ?
Non, l’enregistrement d’un nom de domaine n’est pas à vie.
Il se fait généralement pour une période de un à dix ans et doit être renouvelé avant son expiration pour maintenir vos droits sur le domaine.
A titre d’exemple, Sanmay Ved, un ancien employé de Google, a réussi à acheter le nom de domaine Google.com pour seulement 12 dollars grâce à une anomalie sur Google Domains. Le 29 septembre, Ved a remarqué que le nom de domaine de Google était mis en vente. Intrigué, il a décidé de l’acheter, convaincu que la vente serait bloquée par le système.
Contre toute attente, la vente a été validée et finalisée par Google Domains, le service de vente de noms de domaine de Google. Ved a même confirmé le transfert réussi sur sa console Google Webmaster Tools, ce qui lui a permis d’accéder aux messages adressés au détenteur du nom de domaine Google.com. Cet incident souligne l’importance de la sécurité et de la surveillance adéquate des noms de domaine, même pour les grandes entreprises comme Google.
Comment prouver la propriété d’un nom de domaine ?
La preuve de la propriété d’un nom de domaine peut être obtenue en consultant les informations WHOIS du domaine, qui contiennent des détails sur le propriétaire enregistré.
WHOIS est un protocole de requête et de réponse qui est largement utilisé pour interroger des bases de données qui stockent des utilisateurs enregistrés ou des affectataires d’une ressource Internet, telle qu’un nom de domaine ou une adresse IP.
Ce protocole est utilisé pour fournir des informations sur la propriété d’un domaine, notamment le nom du propriétaire, l’organisation, l’adresse, le nom du serveur, le créateur du domaine, ainsi que les dates d’enregistrement et d’expiration.
Vous pouvez aussi montrer des factures d’achat ou de renouvellement du domaine.
Quelle est la protection juridique accordée au nom de domaine ?
Le nom de domaine, s’il correspond à une marque déposée, bénéficie de la protection juridique contre l’usurpation et le cybersquatting. En cas de litige, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) fournit un système d’arbitrage.
Le droit français prévoit des dispositions spécifiques dans le Code de la propriété intellectuelle pour protéger les titulaires de marques contre la contrefaçon. Deux articles clés sont essentiels dans ce contexte :
- L’article L. 713-2 concerne la contrefaçon stricto sensu, c’est-à-dire la reproduction à l’identique de la marque.
- L’article L. 713-3 aborde l’imitation de la marque ainsi que la reproduction pour des produits ou services similaires.
Il est important de noter qu’il existe des dispositions spécifiques pour les marques notoirement connues (article L. 713-5), distinctes de celles concernant les marques « jouissant d’une renommée ». Ces textes clefs ont été mis à jour par l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019.
En dehors du périmètre de la propriété intellectuelle, d’autres recours peuvent être envisagés en cas d’utilisation indue d’un nom de domaine. Même en l’absence de droits de propriété intellectuelle, la reprise non autorisée d’un nom, même avec une légère variation, peut être critiquée en se référant au comportement de la « personne raisonnable » selon l’article 1240 du Code civil.
Dans le contexte commercial et concurrentiel, on pourrait évoquer la concurrence déloyale. Cependant, la notion de parasitisme, malgré son sujet de débat, semble souvent plus pertinente et efficace. Quiconque reprend délibérément le nom de domaine d’autrui commet des actes de parasitisme, c’est-à-dire tire profit injustement du travail ou de l’investissement d’autrui.
Comme jugé par la Cour de cassation française en 1999, le parasitisme économique se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre pour profiter de ses efforts et de son savoir-faire sans rien dépenser. Ainsi, reprendre un nom revient à s’inscrire dans le sillage de son titulaire légitime, ce qui constitue un acte de parasitisme.
Comment transférer la propriété d’un nom de domaine ?
Le transfert de la propriété d’un nom de domaine varie selon le registraire, mais implique généralement de déverrouiller le domaine, d’obtenir un code de transfert, puis de fournir ce code au nouveau propriétaire.
Dans le contexte de la cession d’un nom de domaine, tout comme pour la cession d’une marque, une précision méticuleuse dans la rédaction du contrat est essentielle pour éviter les litiges. La cession peut être partielle, c’est-à-dire que l’exploitation du nom de domaine peut être cédée pour une catégorie spécifique de produits ou de services.
Cependant, il est important de noter qu’une cession partielle ne peut pas être territorialement définie dans le cas d’un nom de domaine, tout comme pour une marque.
La cession s’applique automatiquement à l’ensemble du territoire concerné par le nom de domaine, contrairement à une cession de licence de marque qui peut être locale.
La complexité de ces opérations et les enjeux qu’elles impliquent justifient l’intervention d’un professionnel du droit compétent en matière de propriété intellectuelle, tant pour les négociations que pour la rédaction du contrat de cession.
Comment savoir si un nom de domaine est protégé ?
Consultez les informations WHOIS pour voir si un domaine est verrouillé ou non.
Les domaines verrouillés sont protégés contre les transferts non autorisés.
Comment estimer la valeur d’un nom de domaine ?
L’estimation de la valeur d’un nom de domaine dépend de plusieurs facteurs comme la longueur, les mots-clés, l’extension, l’âge du domaine et la demande sur le marché.
Maintenant que vous êtes armé des informations nécessaires pour comprendre l’importance de la protection des noms de domaine, êtes-vous prêt à prendre en main la sécurité de votre domaine ? Si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans ce processus complexe, n’hésitez pas à me contacter. En tant qu’expert en la matière, je suis à votre disposition pour vous aider à sécuriser votre présence en ligne. Cliquez ici pour me contacter dès maintenant et commencer à protéger votre nom de domaine !
